Actualités — Veille et publications
Actualités et analyses en droit de l'urbanisme
Le droit bouge. Vos projets aussi. — Analyses de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et ce qu’elle change, concrètement, pour vos projets.
Chargement des analyses…
Impossible de charger les analyses pour le moment. Réessayez dans quelques instants.
- 8 min de lecture
OAP du PLU : peut-elle imposer des prescriptions précises à un projet ?
- 9 min de lecture
Lotissement : quand les règles d’urbanisme sont-elles cristallisées après un permis d’aménager ?
- 9 min de lecture
Abrogation d’une autorisation d’urbanisme : le délai de trois mois s’impose
- 9 min de lecture
Recours d’un voisin contre un permis de construire : à quelle date doit-il avoir intérêt à agir ?
- 9 min de lecture
Retrait d’un permis de construire : l’urgence est présumée en référé-suspension
- 7 min de lecture
Permis de construire : une régularisation reste possible même si le terrain est devenu inconstructible
- 6 min de lecture
Permis de construire contesté : un modificatif de régularisation est possible après l’achèvement des travaux
- 4 min de lecture
Permis de construire : un dossier incomplet peut être refusé sans demande préalable de pièces complémentaires
Une réforme vous concerne peut-être.
Le cabinet vous aide à mesurer l’impact d’une évolution législative ou jurisprudentielle sur votre projet.